Permis d'aménager n° 04102516E0002 à Bracieux pour un terrain de 27 747 m², ""Les Guenocheres"" Et ""Le Tranchet""
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 20 février 2017
Dossier PA n° 04102516E0002
Demandeur
CHAMBORD DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 février 2017 à Bracieux (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 04102516E0002 porte sur un projet situé ""Les Guenocheres"" Et ""Le Tranchet"". Le dossier a été déposé par CHAMBORD DEVELOPPEMENT.
L'opération s'étend sur un terrain de 27 747 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B188, B189, B190. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 5 permis d'aménager référencés à Bracieux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bracieux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : ""Les Guenocheres"" Et ""Le Tranchet""
Territoires administratifs
- Commune
- Bracieux Code postal 41250 Identifiant INSEE 41025
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 27 747 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBORD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488836347
- SIRET
- 48883634700010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAMOTTE-BEUVRON (41600)
Autres dossiers de CHAMBORD DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04102516E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41025 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |