Permis d'aménager n° 04106119A0001 à Cormeray pour un terrain de 23 503 m², La Noue
Territoire
Loir-et-Cher (41)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2019
Dossier PA n° 04106119A0001
Demandeur
CHAMBORD DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 04106119A0001 a été délivré le 18 juin 2019 à Cormeray (Loir-et-Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé La Noue. Le projet est porté par CHAMBORD DEVELOPPEMENT.
L'opération concerne un terrain de 23 503 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C311, C726. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loir-et-Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 2 permis d'aménager référencés à Cormeray est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2021.
Autorisation
18 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/04/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2021
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Cormeray
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cormeray Code postal 41120 Identifiant INSEE 41061
- Département
- Loir-et-Cher (41)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 23 503 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHAMBORD DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488836347
- SIRET
- 48883634700010
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LAMOTTE BEUVRON (41600)
Autres dossiers de CHAMBORD DEVELOPPEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 04106119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 41061 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |