Permis d'aménager n° 01825423T0002 à Soye-en-Septaine pour un terrain de 2 252 m², 7 Rue De Saint Marc
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2023
Dossier PA n° 01825423T0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Soye-en-Septaine (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01825423T0002 a été délivré le 19 décembre 2023, pour un projet situé 7 Rue De Saint Marc.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 252 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB62, AB61. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Soye-en-Septaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Soye-en-Septaine
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Soye-en-Septaine Code postal 18340 Identifiant INSEE 18254
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 252 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SOYE EN SEPTAINE (18340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01825423T0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |