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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01801516A0001

Permis d'aménager à Aubigny-sur-Nère pour 0 m² de terrain - Rte De Bourges - Route Departe

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE et autorisé le 12 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01801516A0001, instruit par la commune de Aubigny-sur-Nère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 octobre 2016

Dossier PA n° 01801516A0001

Demandeur

COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 01801516A0001, délivré le 12 octobre 2016 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Bourges - Route Departe, Aubigny-sur-Nère (18700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BH460, BH461, BH468.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/10/2016

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.

Autorisation

12 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Délai autorisation - chantier

10 mois 30 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

12/10/2016

Chantier (DOC)

11/09/2017

Achèvement (DAACT)

18/10/2018

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH460 BH461 BH468

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800156
SIRET: 21180015600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUBIGNY-SUR-NERE (18700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01801516A0001
Code commune INSEE	18015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2020-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Bourges - Route Departe, Aubigny-sur-Nère (18700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE et autorisé le 12 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 octobre 2016, ouverture de chantier le 11 septembre 2017, achèvement déclaré le 18 octobre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01801516A0001, instruit par la commune de Aubigny-sur-Nère.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.