Permis d'aménager n° 01801516A0001 à Aubigny-sur-Nère, Rte De Bourges - Route Departe
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2016
Dossier PA n° 01801516A0001
Demandeur
COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 octobre 2016 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01801516A0001 porte sur un projet situé Rte De Bourges - Route Departe. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BH460, BH461, BH468. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Aubigny-sur-Nère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/10/2018.
Autorisation
12 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
11/09/2017
Achèvement (DAACT)
18/10/2018
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800156
- SIRET
- 21180015600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBIGNY-SUR-NERE (18700)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01801516A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |