Permis d'aménager n° 0180151320001 à Aubigny-sur-Nère, Rue De La Fontaine Saint Marc
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2013
Dossier PA n° 0180151320001
Demandeur
SGB FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0180151320001, délivré le 2 août 2013 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue De La Fontaine Saint Marc. Le demandeur déclaré est SGB FONCIER.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK399, AK194. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Au total, 10 permis d'aménager référencés à Aubigny-sur-Nère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SGB FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 525264917
- SIRET
- 52526491700010
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-DOULCHARD (18230)
Autres dossiers de SGB FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180151320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |