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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01801522A0002

Permis d'aménager n° 01801522A0002 à Aubigny-sur-Nère

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Aubigny-sur-Nère (18700).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE et autorisé le 15 septembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01801522A0002, déposé en mairie d'Aubigny-sur-Nère.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2022

Dossier PA n° 01801522A0002

Demandeur

COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01801522A0002 a été délivré le 15 septembre 2022. Le projet est porté par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2022 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Aubigny-sur-Nère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800156
SIRET: 21180015600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUBIGNY SUR NERE (18700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01801522A0002
Code commune INSEE	18015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Aubigny-sur-Nère (18700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE et autorisé le 15 septembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01801522A0002, déposé en mairie d'Aubigny-sur-Nère.

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