Permis d'aménager n° 01801523A0001 à Aubigny-sur-Nère pour un terrain de 2 497 m², Rue De La Grange Aux Dimes Les Margotteries
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2023
Dossier PA n° 01801523A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01801523A0001 a été délivré le 3 octobre 2023, pour un projet situé Rue De La Grange Aux Dimes Les Margotteries.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 497 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK15, AK16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis d'aménager référencés à Aubigny-sur-Nère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Margotteries
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 497 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONDRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01801523A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |