Permis d'aménager n° 01801524A0003 à Aubigny-sur-Nère pour un terrain de 1 200 m², Rue Du Bourg Coutant
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 décembre 2024
Dossier PA n° 01801524A0003
Demandeur
COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01801524A0003 a été délivré le 2 décembre 2024, pour un projet situé Rue Du Bourg Coutant. Le projet est porté par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 200 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Aubigny-sur-Nère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 200 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800156
- SIRET
- 21180015600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBIGNY-SUR-NERE (18700)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01801524A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 2 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |