Permis de construire n° 01801517A0032 à Aubigny-sur-Nère pour 494 m² de locaux, Av Du General Leclerc
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 décembre 2017
Dossier PC n° 01801517A0032
Demandeur
COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Av Du General Leclerc, le permis de construire n° 01801517A0032 a été délivré le 26 décembre 2017 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 494 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 892 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 494 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH461. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 215 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubigny-sur-Nère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Total | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
| Total locaux | 0 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 494 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800156
- SIRET
- 21180015600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBIGNY-SUR-NERE (18700)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01801517A0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |