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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0180151420002

Permis d'aménager à Aubigny-sur-Nère pour 0 m² de terrain - Rte De Bourges

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE et autorisé le 8 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180151420002, instruit par la commune de Aubigny-sur-Nère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2014

Dossier PA n° 0180151420002

Demandeur

COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0180151420002, délivré le 8 juillet 2014 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rte De Bourges, Aubigny-sur-Nère (18700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont BD727P, BD529P.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2015.

Autorisation

8 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Délai autorisation - chantier

8 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an

Dépôt

16/07/2014

Autorisation

08/07/2014

Chantier (DOC)

16/07/2014

Achèvement (DAACT)

29/07/2015

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

BD727P BD529P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800156
SIRET: 21180015600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUBIGNY-SUR-NERE (18700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0180151420002
Code commune INSEE	18015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	8 juillet 2014
Date de dépôt	16/07/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2016-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte De Bourges, Aubigny-sur-Nère (18700).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE et autorisé le 8 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 juillet 2014, ouverture de chantier le 16 juillet 2014, achèvement déclaré le 29 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180151420002, instruit par la commune de Aubigny-sur-Nère.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.