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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01801522A0003

Permis d'aménager n° 01801522A0003 à Aubigny-sur-Nère

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Aubigny-sur-Nère (18700).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE et autorisé le 9 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01801522A0003, déposé en mairie d'Aubigny-sur-Nère.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2022

Dossier PA n° 01801522A0003

Demandeur

COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 01801522A0003 a été délivré le 9 septembre 2022. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Aubigny-sur-Nère est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/09/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211800156
SIRET: 21180015600013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: AUBIGNY SUR NERE (18700)

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15 sept. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01801522A0003
Code commune INSEE	18015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Aubigny-sur-Nère (18700).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE et autorisé le 9 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01801522A0003, déposé en mairie d'Aubigny-sur-Nère.

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