Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0180152500001

Permis d'aménager à Aubigny-sur-Nère pour 8 162 m² de terrain - Allee Du Printemps Le Bourg

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PA n° 0180152500001

Demandeur

COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE

Cette page présente le permis d'aménager n° 0180152500001, délivré le 2 juin 2025 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Allee Du Printemps Le Bourg, Aubigny-sur-Nère (18700). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE. L'opération concerne un terrain de 8 162 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AY204, AY348, AY349.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2025

Surface du terrain

8 162 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY204 AY348 AY349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Bourg

Territoire administratif

Commune
Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 162 m²
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211800156
SIRET
21180015600013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
AUBIGNY SUR NERE (18700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 0180152500001
Code commune INSEE 18015 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 8 162 m², situé Allee Du Printemps Le Bourg, Aubigny-sur-Nère (18700).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE et autorisé le 2 juin 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0180152500001, instruit par la commune de Aubigny-sur-Nère.
Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?
Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

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