Permis d'aménager n° 0180152500001 à Aubigny-sur-Nère pour un terrain de 8 162 m², Allee Du Printemps Le Bourg
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2025
Dossier PA n° 0180152500001
Demandeur
COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2025 à Aubigny-sur-Nère (Cher, Centre-Val de Loire), le permis d'aménager n° 0180152500001 porte sur un projet situé Allee Du Printemps Le Bourg. Le projet est porté par COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE.
L'opération concerne un terrain de 8 162 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY204, AY348, AY349. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis d'aménager référencés à Aubigny-sur-Nère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aubigny-sur-Nère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Aubigny-sur-Nère Code postal 18700 Identifiant INSEE 18015
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 162 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211800156
- SIRET
- 21180015600013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- AUBIGNY SUR NERE (18700)
Autres dossiers de COMMUNE DE AUBIGNY SUR NERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0180152500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18015 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |