Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0174201900003

Permis d'aménager n° 0174201900003 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 8 827 m², rue des Coutures

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 23 décembre 2019

Dossier PA n° 0174201900003

Demandeur

PROMOTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0174201900003 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2019 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Coutures. PROMOTERRE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 827 m².

L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 112, AH 113, AH 125. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Coutures, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/12/2019

Surface du terrain

8 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

23 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 112 AH 113 AH 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 827 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 827 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMOTERRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Jarrie. Ce demandeur a déposé 27 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOTERRE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384758264
SIRET
38475826400020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA JARRIE (17220)

Autres dossiers de PROMOTERRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0174201900003
Code commune INSEE 17420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 23 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles AH 112, AH 113, AH 125 à Salles-sur-Mer (17220)

Permis d’aménager sur la même voie, rue des Coutures à Salles-sur-Mer (17220)

L’autre dossier recensé rue des Coutures depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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