Permis d'aménager n° 0174201900003 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 8 827 m², rue des Coutures
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 23 décembre 2019
Dossier PA n° 0174201900003
Demandeur
PROMOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0174201900003 a fait l'objet d'une décision le 23 décembre 2019 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse rue des Coutures. PROMOTERRE est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager portait sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 827 m².
L'annulation de ce permis d'aménager est enregistrée dans Sitadel. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 112, AH 113, AH 125. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Coutures, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 8 827 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 827 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOTERRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Jarrie. Ce demandeur a déposé 27 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384758264
- SIRET
- 38475826400020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Autres dossiers de PROMOTERRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174201900003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AH 112, AH 113, AH 125 à Salles-sur-Mer (17220)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Coutures à Salles-sur-Mer (17220)
L’autre dossier recensé rue des Coutures depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.