Permis d'aménager n° 0174201700001 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 1 510 m², 1 rue des Riberoux
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2018
Dossier PA n° 0174201700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0174201700001 a été délivré le 13 avril 2018 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 rue des Riberoux.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 510 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Riberoux, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 avril 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 510 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 510 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRAS (83149)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174201700001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 15 à Salles-sur-Mer (17220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Riberoux à Salles-sur-Mer (17220)
L’autre dossier recensé rue des Riberoux depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.