Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0174201700001

Permis d'aménager n° 0174201700001 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 1 510 m², 1 rue des Riberoux

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2018

Dossier PA n° 0174201700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0174201700001 a été délivré le 13 avril 2018 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1 rue des Riberoux.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 510 m².

Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 11 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AD 15. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue des Riberoux, la base recense un autre dossier depuis 2018. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/04/2018

Surface du terrain

1 510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 avril 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/04/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 510 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 510 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRAS (83149)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0174201700001
Code commune INSEE 17420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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