Permis d'aménager n° 0174202100005 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 1 027 m², 3 rue Pierre Even
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 novembre 2021
Dossier PA n° 0174202100005
Demandeur
SCI FEG
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 novembre 2021 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174202100005 porte sur un projet situé 3 rue Pierre Even. SCI FEG porte le projet.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 027 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AD 73. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Pierre Even, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 027 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 027 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI FEG, dont l'adresse déclarée est à Laigne en Belin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI FEG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 384849717
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LAIGNE EN BELIN (72220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174202100005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle AD 73 à Salles-sur-Mer (17220)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue Pierre Even à Salles-sur-Mer (17220)
L’autre dossier recensé rue Pierre Even depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.