Permis d'aménager n° 0174202100002 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 5 940 m², rue de Millesouris
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2021
Dossier PA n° 0174202100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mai 2021 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174202100002 porte sur un projet situé rue de Millesouris.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 940 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence Y 333, Y 334, Y 433. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 mai 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 5 940 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 940 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SALLES-SUR-MER (17220)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174202100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |