Permis d'aménager n° 0174201900001 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 8 955 m², rue des Coutures
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 septembre 2019
Dossier PA n° 0174201900001
Demandeur
PROMOTERRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0174201900001 a été délivré le 19 septembre 2019 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Coutures. Le projet est porté par PROMOTERRE.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 955 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 112, AH 113, AH 125. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Coutures, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2023.
Autorisation
19 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2020
Achèvement (DAACT)
24/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 2 mois
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 8 955 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 955 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par PROMOTERRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Jarrie. Ce demandeur a déposé 27 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
PROMOTERRE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 384758264
- SIRET
- 38475826400020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA JARRIE (17220)
Autres dossiers de PROMOTERRE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174201900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AH 112, AH 113, AH 125 à Salles-sur-Mer (17220)
11 autres dossiers visent au moins une des parcelles du dossier ; voici les 6 plus récents. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Coutures à Salles-sur-Mer (17220)
L’autre dossier recensé rue des Coutures depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.