Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0174201900001

Permis d'aménager n° 0174201900001 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 8 955 m², rue des Coutures

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 septembre 2019

Dossier PA n° 0174201900001

Demandeur

PROMOTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0174201900001 a été délivré le 19 septembre 2019 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Coutures. Le projet est porté par PROMOTERRE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 8 955 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/11/2023. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2020, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AH 112, AH 113, AH 125. La base rapproche 11 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue des Coutures, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2019. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/09/2019

Surface du terrain

8 955 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/11/2023.

Autorisation

19 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

28/10/2020

Achèvement (DAACT)

24/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

4 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
19/09/2019
Chantier (DOC)
28/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/11/2023

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 112 AH 113 AH 125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 8 955 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 8 955 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMOTERRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Jarrie. Ce demandeur a déposé 27 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOTERRE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384758264
SIRET
38475826400020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA JARRIE (17220)

Autres dossiers de PROMOTERRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0174201900001
Code commune INSEE 17420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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