Permis d'aménager n° 0174202000004 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 1 301 m², 8 rue de la Graviere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 mars 2021
Dossier PA n° 0174202000004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174202000004 a été délivré le 23 mars 2021, pour un projet situé 8 rue de la Graviere.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 301 m².
Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 19, AH 20, AH 164. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Graviere, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 1 301 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 301 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174202000004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 23 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis d'aménager
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