Permis de construire n° 0174202100022 à Salles-sur-Mer pour 368 m² de logement, Rue Micheline Poitevin Lotissement L'ecrin Vert
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2022
Dossier PC n° 0174202100022
Demandeur
L'ECRIN VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Micheline Poitevin Lotissement L'ecrin Vert, le permis de construire n° 0174202100022 a été délivré le 28 janvier 2022 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est L'ECRIN VERT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 608 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 4 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T4.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AH125, AH250, AH253. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 266 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salles-sur-Mer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/01/2026. Le chantier a duré 3 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
28 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2022
Achèvement (DAACT)
20/01/2026
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
3 ans 6 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement L'ecrin Vert
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Annexes | Abri de jardin |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
| Total | 0 m² | 368 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 368 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements collectifs | 4 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 4 | - | - | 4 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ECRIN VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 892611294
- SIRET
- 89261129400018
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- LE HAILLAN (33185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0174202100022 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |