Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0174201500001

Permis d'aménager n° 0174201500001 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 13 762 m², rue Eric Tabarly - Rue de Plai Fiief de Plaisance

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 mars 2016

Dossier PA n° 0174201500001

Demandeur

PROMOTERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0174201500001 a été délivré le 22 mars 2016, pour un projet situé rue Eric Tabarly - Rue de Plai Fiief de Plaisance. Le projet est porté par PROMOTERRE.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 13 762 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 12/12/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/02/2017, soit 11 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AB 43, AB 44. La base rapproche 19 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/03/2016

Surface du terrain

13 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 12/12/2018.

Autorisation

22 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2017

Achèvement (DAACT)

12/12/2018

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
22/03/2016
Chantier (DOC)
22/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/12/2018

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 43 AB 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fiief De Plaisance

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 13 762 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 13 762 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par PROMOTERRE, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à La Jarrie. Ce demandeur a déposé 27 permis d'aménager référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

PROMOTERRE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
384758264
SIRET
38475826400020
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA JARRIE (17220)

Autres dossiers de PROMOTERRE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0174201500001
Code commune INSEE 17420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 22 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AB 43, AB 44 à Salles-sur-Mer (17220)

Permis d'aménager de la même période à Salles-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Salles-sur-Mer