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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 01703224A0001

Permis d'aménager n° 01703224A0001 à Ballon pour un terrain de 25 841 m², Rue Du Stade

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTERRE et autorisé le 5 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01703224A0001, déposé en mairie de Ballon.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2024

Dossier PA n° 01703224A0001

Demandeur

PROMOTERRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01703224A0001 a été délivré le 5 avril 2024 à Ballon (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Du Stade. Le demandeur déclaré est PROMOTERRE.

L'aménagement porte sur un terrain de 25 841 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC30, ZC34, ZC33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Ballon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/04/2024

Surface du terrain

25 841 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

05/04/2024

Chantier (DOC)

03/02/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ballon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC30 ZC34 ZC33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ballon Code postal 17290 Identifiant INSEE 17032
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	25 841 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOTERRE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384758264
SIRET: 38475826400020
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 1991
Localisation: LA JARRIE (17220)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01703224A0001
Code commune INSEE	17032 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	5 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	02/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 25 841 m², situé Rue Du Stade à Ballon (17290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PROMOTERRE et autorisé le 5 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 avril 2024, ouverture de chantier le 3 février 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01703224A0001, déposé en mairie de Ballon.

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