Permis d'aménager n° 0174201400001 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 9 319 m², rue de la Croix des Fleurets Lotissement "Le Clos des Fleurets"
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 1 septembre 2014
Dossier PA n° 0174201400001
Demandeur
GPM IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0174201400001, ayant fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2014 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Croix des Fleurets Lotissement "Le Clos des Fleurets". Le projet est porté par GPM IMMOBILIER.
Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 9 319 m².
Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 140, AB 141, AB 182. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Salles-sur-Mer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement "Le Clos Des Fleurets"
Territoires administratifs
- Commune
- Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 9 319 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 319 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GPM IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Angoulins. Ce demandeur a déposé 36 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
GPM IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 440902278
- SIRET
- 44090227800017
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ANGOULINS (17690)
Autres dossiers de GPM IMMOBILIER
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0174201400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17420 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AB 140, AB 141, AB 182 à Salles-sur-Mer (17220)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.