Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0174201400001

Permis d'aménager n° 0174201400001 à Salles-sur-Mer pour un terrain de 9 319 m², rue de la Croix des Fleurets Lotissement "Le Clos des Fleurets"

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 1 septembre 2014

Dossier PA n° 0174201400001

Demandeur

GPM IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0174201400001, ayant fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2014 à Salles-sur-Mer (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé rue de la Croix des Fleurets Lotissement "Le Clos des Fleurets". Le projet est porté par GPM IMMOBILIER.

Ce permis d'aménager concernait un projet d'aménagement sur un terrain de 9 319 m².

Le dossier de ce permis d'aménager s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AB 140, AB 141, AB 182. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 16 permis d'aménager à Salles-sur-Mer référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/09/2014

Surface du terrain

9 319 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

1 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Salles-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB 140 AB 141 AB 182

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Le Clos Des Fleurets"

Territoires administratifs

Commune
Salles-sur-Mer Code postal 17220 Identifiant INSEE 17420
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 9 319 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 9 319 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GPM IMMOBILIER, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Angoulins. Ce demandeur a déposé 36 permis d'aménager référencés dans la base, dans 24 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

GPM IMMOBILIER

Voir les 47 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
440902278
SIRET
44090227800017
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2002
Localisation
ANGOULINS (17690)

Autres dossiers de GPM IMMOBILIER

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0174201400001
Code commune INSEE 17420 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 septembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 09/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AB 140, AB 141, AB 182 à Salles-sur-Mer (17220)

Permis d'aménager de la même période à Salles-sur-Mer

Autres types d'autorisations à Salles-sur-Mer