Permis d'aménager n° 0173062200005 à Royan pour un terrain de 861 m², 19 boulevard Bellamy
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PA n° 0173062200005
Demandeur
LES KEYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 janvier 2023 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173062200005 porte sur un projet situé 19 boulevard Bellamy. Le marchand de biens LES KEYS est à l'origine de la demande.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 861 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Bellamy, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2023.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2023
Achèvement (DAACT)
20/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 861 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 861 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LES KEYS, une SARL basée à Royan. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
LES KEYS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 484176003
- SIRET
- 48417600300024
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2005
- Localisation
- ROYAN (17200)
Autres dossiers de LES KEYS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173062200005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AD 27 à Royan (17200)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, boulevard Bellamy à Royan (17200)
L’autre dossier recensé boulevard Bellamy depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.