Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173062200005

Permis d'aménager à Royan pour 861 m² de terrain - 19 Boulevard Bellamy

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES KEYS et autorisé le 12 janvier 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062200005, instruit par la commune de Royan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PA n° 0173062200005

Demandeur

LES KEYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 0173062200005, délivré le 12 janvier 2023 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 19 Boulevard Bellamy, Royan (17200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES KEYS. L'opération concerne un terrain de 861 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AD27.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/09/2023.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

5 mois 8 jours

Délai total

8 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/01/2023

Chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	861 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES KEYS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 484176003
SIRET: 48417600300024
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: ROYAN (17200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0173062200005
Code commune INSEE	17306 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 janvier 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 861 m², situé 19 Boulevard Bellamy, Royan (17200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES KEYS et autorisé le 12 janvier 2023.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 janvier 2023, ouverture de chantier le 12 avril 2023, achèvement déclaré le 20 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0173062200005, instruit par la commune de Royan.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.