Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173062200005

Permis d'aménager n° 0173062200005 à Royan pour un terrain de 861 m², 19 boulevard Bellamy

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2023

Dossier PA n° 0173062200005

Demandeur

LES KEYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 janvier 2023 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173062200005 porte sur un projet situé 19 boulevard Bellamy. Le marchand de biens LES KEYS est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 861 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/09/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2023, soit 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 27. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Bellamy, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/01/2023

Surface du terrain

861 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/09/2023.

Autorisation

12 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/04/2023

Achèvement (DAACT)

20/09/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/01/2023
Chantier (DOC)
12/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/09/2023

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD 27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 861 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 861 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES KEYS, une SARL basée à Royan. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

LES KEYS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
484176003
SIRET
48417600300024
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2005
Localisation
ROYAN (17200)

Autres dossiers de LES KEYS

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173062200005
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 janvier 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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