Permis d'aménager n° 0173062300002 à Royan pour un terrain de 2 623 m², Allee Des Genettes
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juin 2023
Dossier PA n° 0173062300002
Demandeur
CBF PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Allee Des Genettes, le permis d'aménager n° 0173062300002 a été délivré le 28 juin 2023 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de CBF PROMOTION.
L'opération s'étend sur un terrain de 2 623 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE149. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). L'ensemble des 54 permis d'aménager référencés à Royan est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/05/2024.
Autorisation
28 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
28/05/2024
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
11 mois
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 623 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CBF PROMOTION
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 912348471
- SIRET
- 91234847100018
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173062300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |