Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173062300002

Permis d'aménager n° 0173062300002 à Royan pour un terrain de 2 623 m², allée des Genettes

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PA n° 0173062300002

Demandeur

CBF PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173062300002 a été délivré le 28 juin 2023 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse allée des Genettes. La demande émane de la société de programme immobilier CBF PROMOTION.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 623 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 28/05/2024. L'ouverture de chantier a été déclarée le 22/01/2024, soit près de 7 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré BE 149. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2023

Surface du terrain

2 623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/05/2024.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

28/05/2024

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/06/2023
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/05/2024

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BE 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 2 623 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 623 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier CBF PROMOTION, une SCCV basée à Royan. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

CBF PROMOTION

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
912348471
SIRET
91234847100018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173062300002
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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