Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173062400001

Permis d'aménager n° 0173062400001 à Royan pour un terrain de 612 m², 167 avenue des Semis

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2024

Dossier PA n° 0173062400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0173062400001 a été délivré le 22 avril 2024, pour un projet situé 167 avenue des Semis.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 612 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 13/05/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 22/04/2024. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AO 133. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue des Semis, la base recense un autre dossier depuis 2019. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2024

Surface du terrain

612 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 13/05/2024.

Autorisation

22 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2024

Achèvement (DAACT)

13/05/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

21 jours

Délai total

21 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
22/04/2024
Chantier (DOC)
22/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
13/05/2024

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AO 133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 612 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 612 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173062400001
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 22 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AO 133 à Royan (17200)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis d’aménager sur la même voie, avenue des Semis à Royan (17200)

L’autre dossier recensé avenue des Semis depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis d'aménager de la même période à Royan

Autres types d'autorisations à Royan