Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0173062200003

Permis d'aménager n° 0173062200003 à Royan pour un terrain de 2 042 m², 6 rue Charles Perrault

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2022

Dossier PA n° 0173062200003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173062200003 a été délivré le 12 décembre 2022 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 6 rue Charles Perrault.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 042 m².

Ce permis d'aménager est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/03/2024, soit 1 an 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence BI 147. Le catalogue recense 54 permis d'aménager à Royan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2022

Surface du terrain

2 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/03/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

12 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
12/12/2022
3
Chantier (DOC)
18/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI 147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 042 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 042 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BREUILLET (17920)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173062200003
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 12 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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