Permis d'aménager n° 0173062300006 à Royan pour un terrain de 1 096 m², 18 rue du Docteur Audoin
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PA n° 0173062300006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173062300006 a été délivré le 1 mars 2024 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 rue du Docteur Audoin.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 096 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 98. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024.
Autorisation
1 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
01/03/2024
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
moins d'un jour
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 096 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 096 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173062300006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |