Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173062300006

Permis d'aménager n° 0173062300006 à Royan pour un terrain de 1 096 m², 18 rue du Docteur Audoin

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PA n° 0173062300006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173062300006 a été délivré le 1 mars 2024 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 18 rue du Docteur Audoin.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 096 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 98. Au total, le catalogue compte 54 permis d'aménager à Royan, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/03/2024

Surface du terrain

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2024.

Autorisation

1 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

moins d'un jour

Délai total

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/03/2024
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH 98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 096 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 096 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173062300006
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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