Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0173061800002

Permis d'aménager n° 0173061800002 à Royan pour un terrain de 1 439 m², rue des Rullas

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2018

Dossier PA n° 0173061800002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0173061800002 a été délivré le 8 mars 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Rullas.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 439 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2018, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AX 236. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Rullas, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/03/2018

Surface du terrain

1 439 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2018.

Autorisation

8 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2018

Achèvement (DAACT)

21/03/2018

Délai autorisation - chantier

6 jours

Durée du chantier

7 jours

Délai total

13 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
08/03/2018
Chantier (DOC)
14/03/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/03/2018

Localisation du projet à Royan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 439 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 439 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROYAN (17200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0173061800002
Code commune INSEE 17306 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 04/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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