Permis d'aménager n° 0173061800002 à Royan pour un terrain de 1 439 m², rue des Rullas
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 8 mars 2018
Dossier PA n° 0173061800002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0173061800002 a été délivré le 8 mars 2018 à Royan (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé rue des Rullas.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 439 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 21/03/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/03/2018, soit 6 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AX 236. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue des Rullas, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 54 permis d'aménager à Royan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/03/2018.
Autorisation
8 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2018
Achèvement (DAACT)
21/03/2018
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
7 jours
Délai total
13 jours
Localisation du projet à Royan
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Royan Code postal 17200 Identifiant INSEE 17306
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 439 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROYAN (17200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0173061800002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis d’aménager sur la même voie, rue des Rullas à Royan (17200)
L’autre dossier recensé rue des Rullas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.