Retour aux autorisations de Puilboreau

Permis d'aménager Statut : Annulé N° 0172912200001

Permis d'aménager n° 0172912200001 à Puilboreau, Rue Des Passeroses

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUILBOREAU ; la décision est intervenue le 24 février 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172912200001, déposé en mairie de Puilboreau.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 24 février 2023

Dossier PA n° 0172912200001

Demandeur

COMMUNE DE PUILBOREAU

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Passeroses, le permis d'aménager n° 0172912200001 a fait l'objet d'une décision le 24 février 2023 à Puilboreau (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE PUILBOREAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD454, ZD455, ZD457. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis d'aménager référencés à Puilboreau.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

24 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Puilboreau

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD454 ZD455 ZD457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Puilboreau Code postal 17138 Identifiant INSEE 17291
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PUILBOREAU

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211702915
SIRET: 21170291500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: PUILBOREAU (17138)

Autres dossiers de COMMUNE DE PUILBOREAU

PA n°0172912400002 Terminé

Rue Des Passeroses

08 oct. 2024

PA n°0172911300005 Terminé

Rue De La Belle Etoile La Motte - La Vallee

17 oct. 2013

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172912200001
Code commune INSEE	17291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date de décision	24 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Des Passeroses à Puilboreau (17138).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE PUILBOREAU ; la décision est intervenue le 24 février 2023.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172912200001, déposé en mairie de Puilboreau.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Puilboreau

PA n°0172911700004 Autorisé

Parc Commercial Beaulieu E

Puilboreau (17138)

05 févr. 2018 22 978 m² foncier COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LA ROCHELLE

PA n°0172911700001 Terminé

Rue Porte Joie

Puilboreau (17138)

01 mars 2018 10 319 m² foncier LES JARDINS DU MOULIN

PA n°0172911800001 Autorisé

38 Rue Du Moulin Des Justices

Puilboreau (17138)

14 févr. 2019 ICADE SANTE

PA n°0172912200002 Commencé

Rue Des Amandiers Les Grands Champs

Puilboreau (17138)

13 sept. 2022 14 099 m² foncier

PA n°0172912400002 Terminé

Rue Des Passeroses

Puilboreau (17138)

08 oct. 2024 14 889 m² foncier COMMUNE DE PUILBOREAU

PA n°0172912600001 Autorisé

4 Rue De La Gilleraie

Puilboreau (17138)

30 avr. 2026 1 127 m² foncier

Autres types d'autorisations à Puilboreau

Permis de construire à Puilboreau

453 autorisations