Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172741800001

Permis d'aménager n° 0172741800001 à Périgny pour un terrain de 2 012 m², 126 rue du Pere

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 décembre 2018

Dossier PA n° 0172741800001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172741800001 a été délivré le 6 décembre 2018 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 126 rue du Pere.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 012 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/12/2019. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/04/2019, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AK 161. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 24 permis d'aménager à Périgny, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/12/2018

Surface du terrain

2 012 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/12/2019.

Autorisation

6 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

08/04/2019

Achèvement (DAACT)

24/12/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
06/12/2018
Chantier (DOC)
08/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
24/12/2019

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AK 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 012 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 012 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHELLE (17000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172741800001
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 6 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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