Permis d'aménager n° 0172741800001 à Périgny pour un terrain de 2 012 m², 126 Rue Du Pere
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2018
Dossier PA n° 0172741800001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 126 Rue Du Pere, le permis d'aménager n° 0172741800001 a été délivré le 6 décembre 2018 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine).
L'aménagement porte sur un terrain de 2 012 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 24 permis d'aménager référencés à Périgny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/12/2019.
Autorisation
6 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2019
Achèvement (DAACT)
24/12/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172741800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |