Permis d'aménager n° 0172742300001 à Périgny pour un terrain de 631 m², 57 Grande Rue
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2023
Dossier PA n° 0172742300001
Demandeur
SAJAM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0172742300001, délivré le 25 septembre 2023 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 57 Grande Rue. Le projet est porté par SAJAM.
L'aménagement porte sur un terrain de 631 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN79. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis d'aménager référencés à Périgny.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/12/2024.
Autorisation
25 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2024
Achèvement (DAACT)
16/12/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
moins d'un jour
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Périgny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 631 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAJAM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 482790789
- SIRET
- 48279078900010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
- Localisation
- QUINCAY (86190)
Autres dossiers de SAJAM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0172742300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17274 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |