Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172742200003

Permis d'aménager n° 0172742200003 à Périgny pour un terrain de 3 860 m², 111 Grande Rue

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PA n° 0172742200003

Demandeur

LES TERRES DE L'ATLANTIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0172742200003, délivré le 2 août 2022 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 111 Grande Rue. Le marchand de biens LES TERRES DE L'ATLANTIQUE est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 3 860 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 15/05/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 02/07/2023, soit 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AN 210. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Grande Rue, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 24 permis d'aménager à Périgny, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Surface du terrain

3 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2025.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/08/2022
Chantier (DOC)
02/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2025

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN 210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 3 860 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 860 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens LES TERRES DE L'ATLANTIQUE, une SARL basée à Périgny.

Demandeur

LES TERRES DE L'ATLANTIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
807653514
SIRET
80765351400016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PÉRIGNY (17180)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0172742200003
Code commune INSEE 17274 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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