Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0172742200003

Permis d'aménager à Périgny pour 3 860 m² de terrain - 111 Grande Rue

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES DE L'ATLANTIQUE et autorisé le 2 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 2 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172742200003, instruit par la commune de Périgny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 août 2022

Dossier PA n° 0172742200003

Demandeur

LES TERRES DE L'ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 0172742200003, délivré le 2 août 2022 à Périgny (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 111 Grande Rue, Périgny (17180). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES TERRES DE L'ATLANTIQUE. L'opération concerne un terrain de 3 860 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AN210.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/08/2022

Surface du terrain

3 860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/05/2025.

Autorisation

2 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

02/08/2022

Chantier (DOC)

02/07/2023

Achèvement (DAACT)

15/05/2025

Localisation du projet à Périgny

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Périgny Code postal 17180 Identifiant INSEE 17274
Département: Charente-Maritime (17)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 860 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TERRES DE L'ATLANTIQUE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 807653514
SIRET: 80765351400016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PERIGNY (17180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0172742200003
Code commune INSEE	17274 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	2 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 860 m², situé 111 Grande Rue, Périgny (17180).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES TERRES DE L'ATLANTIQUE et autorisé le 2 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 août 2022, ouverture de chantier le 2 juillet 2023, achèvement déclaré le 15 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0172742200003, instruit par la commune de Périgny.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.