Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0170941300001

Permis d'aménager n° 0170941300001 à Châtelaillon-Plage pour un terrain de 29 370 m², allée d'Angoute Vieux Chatelaillon Est

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 août 2013

Dossier PA n° 0170941300001

Demandeur

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170941300001 a été délivré le 1 août 2013, pour un projet situé allée d'Angoute Vieux Chatelaillon Est. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 29 370 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans la Charente-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AS 94. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 11 permis d'aménager à Châtelaillon-Plage, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/08/2013

Surface du terrain

29 370 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 août 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
01/08/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AS 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Vieux Chatelaillon Est

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 29 370 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 29 370 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE, dont l'adresse déclarée est à Châtelaillon-Plage. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211700943
SIRET
21170094300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHÂTELAILLON-PLAGE (17340)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0170941300001
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 1 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 09/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même parcelle AS 94 à Châtelaillon-Plage (17340)

Permis d'aménager de la même période à Châtelaillon-Plage

Autres types d'autorisations à Châtelaillon-Plage