Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0170941900002

Permis d'aménager n° 0170941900002 à Châtelaillon-Plage pour un terrain de 44 202 m², 9015 avenue de Strasbourg

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2019

Dossier PA n° 0170941900002

Demandeur

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0170941900002, délivré le 20 septembre 2019 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9015 avenue de Strasbourg. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 44 202 m².

Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2019, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 228, AO 229, AO 236. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Châtelaillon-Plage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2019

Surface du terrain

44 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2019.

Autorisation

20 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2019

Achèvement (DAACT)

28/10/2019

Délai autorisation - chantier

12 jours

Durée du chantier

26 jours

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
20/09/2019
Chantier (DOC)
02/10/2019
4
Achèvement (DAACT)
28/10/2019

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AO 228 AO 229 AO 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 44 202 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 44 202 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE, dont l'adresse déclarée est à Châtelaillon-Plage. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
211700943
SIRET
21170094300015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHÂTELAILLON-PLAGE (17340)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0170941900002
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 20 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur les parcelles AO 228, AO 229, AO 236 à Châtelaillon-Plage (17340)

Permis d'aménager de la même période à Châtelaillon-Plage

Autres types d'autorisations à Châtelaillon-Plage