Permis d'aménager n° 0170941900002 à Châtelaillon-Plage pour un terrain de 44 202 m², 9015 avenue de Strasbourg
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2019
Dossier PA n° 0170941900002
Demandeur
COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0170941900002, délivré le 20 septembre 2019 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 9015 avenue de Strasbourg. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 44 202 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 28/10/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2019, soit 12 jours après l'autorisation. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AO 228, AO 229, AO 236. La base rapproche 4 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Châtelaillon-Plage référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/10/2019.
Autorisation
20 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
12 jours
Durée du chantier
26 jours
Délai total
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 44 202 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 44 202 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE, dont l'adresse déclarée est à Châtelaillon-Plage. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211700943
- SIRET
- 21170094300015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHÂTELAILLON-PLAGE (17340)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATELAILLON-PLAGE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170941900002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AO 228, AO 229, AO 236 à Châtelaillon-Plage (17340)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.