Permis d'aménager n° 0170941600001 à Châtelaillon-Plage pour un terrain de 14 476 m², square des Terriers
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PA n° 0170941600001
Demandeur
SAS CAMPING DE L' OCEAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170941600001 a été délivré le 18 novembre 2016, pour un projet situé square des Terriers. Le dossier a été déposé par SAS CAMPING DE L' OCEAN.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 14 476 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 534, AM 25, AM 143. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Châtelaillon-Plage, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2018.
Autorisation
18 novembre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/10/2017
Achèvement (DAACT)
22/06/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 14 476 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 476 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS CAMPING DE L' OCEAN, dont l'adresse déclarée est à Châtelaillon-Plage.
Demandeur
SAS CAMPING DE L' OCEAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 398726018
- SIRET
- 39872601800011
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Année de création
- 1994
- Localisation
- CHÂTELAILLON-PLAGE (17340)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170941600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |