Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0170941600001

Permis d'aménager n° 0170941600001 à Châtelaillon-Plage pour un terrain de 14 476 m², square des Terriers

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 novembre 2016

Dossier PA n° 0170941600001

Demandeur

SAS CAMPING DE L' OCEAN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170941600001 a été délivré le 18 novembre 2016, pour un projet situé square des Terriers. Le dossier a été déposé par SAS CAMPING DE L' OCEAN.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 14 476 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 22/06/2018. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/10/2017, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 10 mois observée dans la Charente-Maritime pour les dossiers déposés en 2016.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré C 534, AM 25, AM 143. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Châtelaillon-Plage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/11/2016

Surface du terrain

14 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/06/2018.

Autorisation

18 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

02/10/2017

Achèvement (DAACT)

22/06/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/11/2016
Chantier (DOC)
02/10/2017
4
Achèvement (DAACT)
22/06/2018

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 534 AM 25 AM 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 14 476 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 14 476 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS CAMPING DE L' OCEAN, dont l'adresse déclarée est à Châtelaillon-Plage.

Demandeur

SAS CAMPING DE L' OCEAN

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
398726018
SIRET
39872601800011
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Année de création
1994
Localisation
CHÂTELAILLON-PLAGE (17340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0170941600001
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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