Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0170941800001

Permis d'aménager n° 0170941800001 à Châtelaillon-Plage

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2018

Dossier PA n° 0170941800001

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION DE CHARENTE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2018 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170941800001 figure dans les données Sitadel. SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION DE CHARENTE MARITIME porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans la Charente-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce dossier fait partie des 11 permis d'aménager à Châtelaillon-Plage référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
10/09/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION DE CHARENTE MARITIME, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Perigny Cedex. Son activité déclarée est la restauration traditionnelle.

Demandeur

SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION DE CHARENTE MARITIME

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
350578431
SIRET
35057843100016
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1989
Localisation
PERIGNY CEDEX (17185)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0170941800001
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 10 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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