Permis d'aménager n° 0170941800001 à Châtelaillon-Plage
Territoire
Charente-Maritime (17)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2018
Dossier PA n° 0170941800001
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION DE CHARENTE MARITIME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 septembre 2018 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170941800001 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION DE CHARENTE MARITIME.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente-Maritime en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 11 permis d'aménager référencés à Châtelaillon-Plage sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châtelaillon-Plage
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
- Département
- Charente-Maritime (17)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE HOTELIERE ET DE RESTAURATION DE CHARENTE MARITIME
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 350578431
- SIRET
- 35057843100016
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1989
- Localisation
- PERIGNY CEDEX (17185)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0170941800001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 17094 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |