Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0170941400001

Permis d'aménager n° 0170941400001 à Châtelaillon-Plage pour un terrain de 4 420 m², boulevard Georges Clemenceau

Territoire

Charente-Maritime (17)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2014

Dossier PA n° 0170941400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2014 à Châtelaillon-Plage (Charente-Maritime, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 0170941400001 porte sur un projet situé boulevard Georges Clemenceau.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 4 420 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 dans la Charente-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AR 199. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 11 permis d'aménager à Châtelaillon-Plage, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/10/2014

Surface du terrain

4 420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 octobre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/10/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châtelaillon-Plage

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AR 199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châtelaillon-Plage Code postal 17340 Identifiant INSEE 17094
Département
Charente-Maritime (17)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 4 420 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 420 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AYTRÉ (17440)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0170941400001
Code commune INSEE 17094 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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