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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01629117C0001

Permis d'aménager n° 01629117C0001 à Ruelle-sur-Touvre

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT et autorisée le 1 mars 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629117C0001, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2018

Dossier PA n° 01629117C0001

Demandeur

SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01629117C0001 a été délivré le 1 mars 2018 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Ruelle-sur-Touvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

01/03/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT

Voir les 25 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 798120671
SIRET: 79812067100010
Code APE (NAF): 71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2013
Localisation: ANGOULEME (16023)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01629117C0001
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	1 mars 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SPLA DU GRAND ANGOULEME MOBILITE AMENAGEMENT et autorisée le 1 mars 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01629117C0001, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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