Permis d'aménager n° 01629115C0002 à Ruelle-sur-Touvre pour un terrain de 11 369 m², Plantier De Villement
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 août 2015
Dossier PA n° 01629115C0002
Demandeur
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01629115C0002, délivré le 20 août 2015 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Plantier De Villement. La demande émane de LE PATRIMOINE CHARENTAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 11 369 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD12, AE84. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Charente en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Ruelle-sur-Touvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/05/2016.
Autorisation
20 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
27/11/2015
Achèvement (DAACT)
04/05/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Plantier De Villement
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 369 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE PATRIMOINE CHARENTAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479942179
- SIRET
- 47994217900025
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2005
Autres dossiers de LE PATRIMOINE CHARENTAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01629115C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 20 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |