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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01629114C0002

Permis d'aménager n° 01629114C0002 à Ruelle-sur-Touvre, Sur La Combe Au Loup

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MASSI 16 IMMOBILIER et autorisée le 29 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629114C0002, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2014

Dossier PA n° 01629114C0002

Demandeur

MASSI 16 IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01629114C0002, délivré le 29 juillet 2014 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Sur La Combe Au Loup. Le projet est porté par MASSI 16 IMMOBILIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK377P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. Ce dossier fait partie des 22 permis d'aménager référencés à Ruelle-sur-Touvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

29/07/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AK377P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur La Combe Au Loup

Territoires administratifs

Commune: Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASSI 16 IMMOBILIER

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420042053
SIRET: 42004205300025
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1998
Localisation: GOND-PONTOUVRE (16160)

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PA n°01635814C0004 Autorisé

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05 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01629114C0002
Code commune INSEE	16291 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	29 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Sur La Combe Au Loup à Ruelle-sur-Touvre (16600).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MASSI 16 IMMOBILIER et autorisée le 29 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 juillet 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01629114C0002, déposé en mairie de Ruelle-sur-Touvre.

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