Permis d'aménager n° 01629114C0001 à Ruelle-sur-Touvre, Plantier De Villement
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juin 2014
Dossier PA n° 01629114C0001
Demandeur
BEAULIEU INVESTISSEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01629114C0001 a été délivré le 18 juin 2014 à Ruelle-sur-Touvre (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Plantier De Villement. Le demandeur déclaré est BEAULIEU INVESTISSEMENT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD279, AD51, AD38. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Ruelle-sur-Touvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Ruelle-sur-Touvre
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ruelle-sur-Touvre Code postal 16600 Identifiant INSEE 16291
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BEAULIEU INVESTISSEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444238919
- SIRET
- 44423891900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2002
- Localisation
- GOND-PONTOUVRE (16160)
Autres dossiers de BEAULIEU INVESTISSEMENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01629114C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16291 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |