Permis d'aménager n° 01609019W0001 à Châteauneuf-sur-Charente pour un terrain de 939 m², La Chaume A Chauvin
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PA n° 01609019W0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01609019W0001, délivré le 15 janvier 2020 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé La Chaume A Chauvin.
L'opération concerne un terrain de 939 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM49, AM50. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 12 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Charente est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Chaume A Chauvin
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 939 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF SUR CHARENTE (16120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01609019W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |