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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01609016W0001

Permis d'aménager n° 01609016W0001 à Châteauneuf-sur-Charente pour un terrain de 348 m², 5 Boulevard Charles Franc

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TESSERON COGNAC et autorisé le 3 juin 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609016W0001, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Charente.

Territoire

Charente (16)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2016

Dossier PA n° 01609016W0001

Demandeur

TESSERON COGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juin 2016 à Châteauneuf-sur-Charente (Charente, Nouvelle-Aquitaine), le permis d'aménager n° 01609016W0001 porte sur un projet situé 5 Boulevard Charles Franc. TESSERON COGNAC figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 348 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL42. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier est l'un des 12 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-sur-Charente.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2016

Surface du terrain

348 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

03/06/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Charente

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteauneuf-sur-Charente Code postal 16120 Identifiant INSEE 16090
Département: Charente (16)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	348 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TESSERON COGNAC

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 905520490
SIRET: 90552049000012
Code APE (NAF): 11.01Z - Production de boissons alcooliques distillées
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1955
Localisation: CHATEAUNEUF-SUR-CHARENTE (16120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01609016W0001
Code commune INSEE	16090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	3 juin 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	06/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 348 m², situé 5 Boulevard Charles Franc à Châteauneuf-sur-Charente (16120).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par TESSERON COGNAC et autorisé le 3 juin 2016.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01609016W0001, déposé en mairie de Châteauneuf-sur-Charente.

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