Permis d'aménager n° 01608914W0001 à Châteaubernard, Rue Louis Bleriot
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2014
Dossier PA n° 01608914W0001
Demandeur
VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 01608914W0001 a été délivré le 17 juin 2014 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue Louis Bleriot. Le dossier a été déposé par VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS624P, AS11P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. L'ensemble des 13 permis d'aménager référencés à Châteaubernard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Châteaubernard
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VEOLIA PROPRETE POITOU-CHARENTES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434043618
- SIRET
- 43404361800033
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 100-199 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- LA ROCHELLE (17000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01608914W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |