Permis d'aménager n° 01608919W0001 à Châteaubernard pour un terrain de 1 732 m², 5147 Rte De Dizedon
Territoire
Charente (16)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2020
Dossier PA n° 01608919W0001
Demandeur
DAGNAUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 5147 Rte De Dizedon, le permis d'aménager n° 01608919W0001 a été délivré le 27 janvier 2020 à Châteaubernard (Charente, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par DAGNAUD.
L'opération concerne un terrain de 1 732 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI99. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Charente pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis d'aménager référencés à Châteaubernard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteaubernard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubernard Code postal 16100 Identifiant INSEE 16089
- Département
- Charente (16)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 732 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DAGNAUD
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 807577457
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- CHATEAUBERNARD (16100)
Autres dossiers de DAGNAUD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 01608919W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 16089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |