Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01518722S0002

Permis d'aménager n° 01518722S0002 à Saint-Flour pour un terrain de 30 315 m², Bel Air

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR et autorisé le 13 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518722S0002, déposé en mairie de Saint-Flour.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2022

Dossier PA n° 01518722S0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 juin 2022 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01518722S0002 porte sur un projet situé Bel Air. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR.

L'aménagement porte sur un terrain de 30 315 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB55. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cantal pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2022

Surface du terrain

30 315 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/07/2024.

Autorisation

13 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/06/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

22/07/2024

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	30 315 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501879
SIRET: 21150187900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT FLOUR (15100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01518722S0002
Code commune INSEE	15187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 30 315 m², situé Bel Air à Saint-Flour (15100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR et autorisé le 13 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 juin 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 22 juillet 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518722S0002, déposé en mairie de Saint-Flour.

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