Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01518714S0001

Permis d'aménager n° 01518714S0001 à Saint-Flour, Bel Air Bas Ii

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR et autorisé le 22 septembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518714S0001, déposé en mairie de Saint-Flour.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 septembre 2014

Dossier PA n° 01518714S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 septembre 2014 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01518714S0001 porte sur un projet situé Bel Air Bas Ii. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB25. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. L'ensemble des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Flour est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/09/2014

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2015.

Autorisation

22 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

22/09/2014

Chantier (DOC)

29/09/2014

Achèvement (DAACT)

16/01/2015

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZB25

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501879
SIRET: 21150187900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-FLOUR (15100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01518714S0001
Code commune INSEE	15187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	22 septembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	04/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bel Air Bas Ii à Saint-Flour (15100).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT FLOUR et autorisé le 22 septembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 septembre 2014, ouverture de chantier le 29 septembre 2014, achèvement déclaré le 16 janvier 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01518714S0001, déposé en mairie de Saint-Flour.

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