Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01518712S0001

Permis d'aménager n° 01518712S0001 à Saint-Flour, Bel Air

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FLOUR et autorisé le 9 février 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 6 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518712S0001, déposé en mairie de Saint-Flour.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 février 2013

Dossier PA n° 01518712S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01518712S0001, délivré le 9 février 2013 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Bel Air. COMMUNE DE SAINT FLOUR figure comme demandeur du dossier.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH53, ZB29, ZB25P. Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2018.

Autorisation

9 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

06/06/2018

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

4 ans 3 mois

Délai total

5 ans 3 mois

Dépôt

06/06/2018

Autorisation

09/02/2013

Chantier (DOC)

03/03/2014

Achèvement (DAACT)

06/06/2018

Localisation du projet à Saint-Flour

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

ZH53 ZB29 ZB25P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT FLOUR

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211501879
SIRET: 21150187900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SAINT-FLOUR (15100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01518712S0001
Code commune INSEE	15187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	9 février 2013
Date de dépôt	06/06/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Bel Air à Saint-Flour (15100).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT FLOUR et autorisé le 9 février 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 février 2013, ouverture de chantier le 3 mars 2014, achèvement déclaré le 6 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518712S0001, déposé en mairie de Saint-Flour.

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