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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01518721S0001

Permis d'aménager n° 01518721S0001 à Saint-Flour pour un terrain de 3 080 m², Courrejade

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518721S0001, déposé en mairie de Saint-Flour.

Territoire

Cantal (15)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 septembre 2021

Dossier PA n° 01518721S0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 septembre 2021 à Saint-Flour (Cantal, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis d'aménager n° 01518721S0001 porte sur un projet situé Courrejade.

L'opération concerne un terrain de 3 080 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BL202. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cantal en 2021 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis d'aménager référencés à Saint-Flour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/09/2021

Surface du terrain

3 080 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

06/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Flour

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BL202

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Flour Code postal 15100 Identifiant INSEE 15187
Département: Cantal (15)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 080 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-FLOUR (15100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01518721S0001
Code commune INSEE	15187 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	6 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 080 m², situé Courrejade à Saint-Flour (15100).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01518721S0001, déposé en mairie de Saint-Flour.

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