Permis d'aménager Statut : Terminé N° 01471124D0001

Permis d'aménager n° 01471124D0001 à Trévières pour un terrain de 2 034 m², Rue Du Pont De La Barre

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL DU BREUIL et autorisée le 14 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 11 février 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471124D0001, déposé en mairie de Trévières.

Territoire

Calvados (14)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2024

Dossier PA n° 01471124D0001

Demandeur

SARL DU BREUIL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Du Pont De La Barre, le permis d'aménager n° 01471124D0001 a été délivré le 14 juin 2024 à Trévières (Calvados, Normandie). SARL DU BREUIL figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 034 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC236, AC237, AC238. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Calvados pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis d'aménager référencés à Trévières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2024

Surface du terrain

2 034 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2025.

Autorisation

14 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

11/02/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/06/2024

Chantier (DOC)

11/02/2025

Achèvement (DAACT)

31/03/2025

Localisation du projet à Trévières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC236 AC237 AC238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Trévières Code postal 14710 Identifiant INSEE 14711
Département: Calvados (14)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 034 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DU BREUIL

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 834832487
SIRET: 83483248700021
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2018
Localisation: TOUR EN BESSIN (14400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01471124D0001
Code commune INSEE	14711 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 034 m², situé Rue Du Pont De La Barre à Trévières (14710).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL DU BREUIL et autorisée le 14 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2024, ouverture de chantier le 11 février 2025, achèvement déclaré le 31 mars 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01471124D0001, déposé en mairie de Trévières.

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